JORFTEXT000000437899
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Briand
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2004
15/04/2004
De:
Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000437899
(source JORF)
nomination
15 Avril 2004
15/04/2004
De:
Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2004
15/04/2004
