Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (secretaire_etat)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000437899
(source JORF)
nomination
15 Avril 2004
15/04/2004
De:
Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000437899
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2004
15/04/2004
De:
Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000797801
(source JORF)
nomination
01 Avril 2004
01/04/2004
De:
André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000356956
(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992