JORFTEXT000000439406


De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000439406(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.