JORFTEXT000000441302


De: Francis Moureu
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bernard Gross
doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Yves Dereu
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Michel Chretien
receveur des finances à Briey, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Christian Brunet
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Dominique Thomassin
commissaire aux comptes à Vandoeuvre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Richard Renaudin
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Claire Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bertrand Menay
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Pierre Goldstein
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: François Gann
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Eric Thevenon
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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magistrat
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: André Pezziardi
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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magistrat
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.