JORFTEXT000000442611

De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000442611(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004