JORFTEXT000000443348

De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Olivier Viout
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000443348(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004