JORFTEXT000000443348


De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Olivier Viout
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000443348(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.