JORFTEXT000000447718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tricaud (Emmanuel)
administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:
M. Lalande (Richard)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Lobry (Vincent)
directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:
M. Lafarge (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Hallopeau (Philippe)
de la société Prosodie
membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:
M. Roy (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Buthion (Jean-Pierre)
chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:
M. Bornstein (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Barresi-Duhamel (Catherine)
directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:
M. Senacq (Stéphane)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Lalande (Richard)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre des opérateurs
Remplace:
M. Maire (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Bornstein (Philippe)
directeur du business développement de la société Netsize
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Remplace:
Mme Alvergnat (Cécile)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Rubin (Chantal)
adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre de l'Etat
représentant du ministre
chargé des communications électroniques
Remplace:
Mme Campana (Mireille)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Remplace:
M. Deville (Gérald)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
cour_cassation
magistrat
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Remplace:
M. Deville (Gérald)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
cour_cassation
magistrat
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nomination
26 Août 2005
26/08/2005