ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

IV. -

représentant d'associations de pupilles de l'Etat

présidente de l'association Prophylax-y

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines

présidente de l'association Enfance et familles d'adoption

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

III. -

représentant d'associations de familles adoptives

présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

représentants des associations de défense des droits des femmes

présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

représentants des associations de défense des droits des femmes

présidente de l'association Solidarité mères d'origine

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

représentants des associations de défense des droits des femmes

présidente du conseil général du Calvados

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

représentant des conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Professeur

président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

VI. -

personnalités qualifiées

Professeur

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

VI. -

personnalités qualifiées

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur du Collège de France sur la chaire « psychologie cognitive expérimentale »

attaché principal de 1re classe de service déconcentré

directeur départemental de l'équipement de la Haute-Savoie

magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris

(tribunal de police)

inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité

magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (12e)

Juge de proximité

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section: sciences du médicament)

dans ce corps

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

affecté auprès de l'université Nancy-I

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

attaché des services déconcentrés

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef de service

les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes

sous-directrice

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)

représentant de l'administration

b)

représentant de l'UNSA-Fonctionnaires

Membre suppléant

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)

représentant de l'administration

Membre titulaire

directeur d'établissement hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Rambouillet

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Rambouillet

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castres

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castres

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Pont-Audemer

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Pont-Audemer

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimperlé

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimperlé

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (9e)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (9e)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (13e)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (13e)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Melun

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Melun

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Alès

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Alès

Juge de proximité

juriste

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Sète

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Sète

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Metz

Juridiction de proximité de Forbach

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Metz

Juridiction de proximité de Forbach

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Lisieux

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Lisieux

Juge de proximité

professeur des universités à la retraite

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Arcachon

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Arcachon

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Angoulême

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Angoulême

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité

avocate omise, conseillère prud'homale

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Tarascon

Juge de proximité

directeur juridique à la retraite, juge consulaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Tarascon

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Fréjus

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Fréjus

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel d'Agen

Juridiction de proximité de Marmande

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel d'Agen

Juridiction de proximité de Marmande

Juge de proximité

professeur du Collège de France associé à temps plein

architecte

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Paris-XI

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du préfet de la région Haute-Normandie, déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales

membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

conseiller d'Etat

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

de la société Prosodie

membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB

membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre des opérateurs

directeur du business développement de la société Netsize

membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre de l'Etat

représentant du ministre

chargé des communications électroniques

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membre du comité de la télématique anonyme

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité de la télématique anonyme

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

ancien directeur juridique

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Colombes

Juge de proximité

avocate omise

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie

Juge de proximité

enseignante

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine

Juge de proximité

ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité du Havre

Juge de proximité

conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Rouen

Juge de proximité

cadre de banque

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Thiers

Juge de proximité

ancienne juriste d'entreprise

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Montluçon

Juge de proximité

ancienne avocate

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité

ancienne juriste

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Loudéac

Juge de proximité

avocat honoraire

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Bressuire

Juge de proximité

colonel de gendarmerie à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Dax

Juge de proximité

enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Dax

Juge de proximité

ancienne avocate

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Biarritz

Juge de proximité

avocate

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre

Juge de proximité

administrateur civil à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris

(tribunal de police)

Juge de proximité

ancienne responsable de service juridique

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris

(tribunal de police)

Juge de proximité

directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Melun

Juge de proximité

juriste

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Juge de proximité

assistante de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (18e)

Juge de proximité

ancienne avocate

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Palaiseau

Juge de proximité

maître de conférences des universités

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Perpignan

Juge de proximité

ancienne avocate

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Carcassonne

Juge de proximité

responsable de service juridique à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Guéret

Juge de proximité

ancienne responsable juridique

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Saint-Marcellin

Juge de proximité

commissaire de police principal à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Saint-Omer

Juge de proximité

huissière de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer

Juge de proximité

colonel de gendarmerie à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Dijon

Juridiction de proximité de Charolles

Juge de proximité

huissier de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Strasbourg

Juge de proximité

commissaire de police principal à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Chambéry

Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois

Juge de proximité

ancien avocat, enseignant en droit

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Chambéry

Juridiction de proximité de Chambéry

Juge de proximité

responsable de service juridique

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Caen

Juge de proximité

juriste d'entreprise

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Falaise

Juge de proximité

juriste d'entreprise

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Bourges

Juridiction de proximité de Vierzon

Juge de proximité

ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité

ancienne conciliatrice de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Besançon

Juridiction de proximité de Dole

Juge de proximité

ancienne juriste d'entreprise

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Basse-Terre

Juridiction de proximité de Basse-Terre

Juge de proximité

juriste

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité d'Angers

Juge de proximité

huissier de justice

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Château-Thierry

Juge de proximité

ancien responsable de service juridique

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Tarascon

Juge de proximité

à 6 heures

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Côte-d'Or

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission agriculture, environnement, développement rural, politiques territoriales au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Lorraine et directeur départemental de l'équipement de la Moselle