26 Août 2005


De: Pierre Commenville
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Gilles Landrieu
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bénédicte Honoré
présidente de l'association Prophylax-y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Janice Peyre
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lydia Garcia
présidente de l'association Solidarité mères d'origine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Sauvageot
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Aubelle (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Stanislas Dehaene
Objet:
professeur du Collège de France sur la chaire « psychologie cognitive expérimentale »
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Gérard Justiniany
attaché principal de 1re classe de service déconcentré
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Laporte
magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Groupe:
date_debut="2005-10-14"
cour_appel="Paris"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (12e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Parini (Angelo)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section: sciences du médicament)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
intégration
26 Août 200526/08/2005
De: Rihn (Bertrand)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affecté auprès de l'université Nancy-I
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Wanecq (Thomas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Puydebois (Cédric)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Denechere (Agathe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Delpal (Bérénice)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Manuel Bouard
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Sylviane Tarsot-Gillery
chef de service
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Agnès-Christine Tomas
sous-directrice
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Julie Narbey
administratrice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Clarisse Mazoyer
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Agnès Duteil
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Barat (Michel)
professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
26 Août 200526/08/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
b)
représentant de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Baro (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Pierre Bastie
directeur d'établissement hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Remplace:M. Jacques Clement
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Schmidt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Schmidt
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Paul Lemarinier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Paul Lemarinier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Anne-Séverine Robin, épouse Benesty
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Anne-Séverine Robin, épouse Benesty
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dominique Boquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dominique Boquet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Bossot, épouse Pellet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Bossot, épouse Pellet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Monique Olivier, épouse Fayon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Monique Olivier, épouse Fayon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Michel Pichot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Michel Pichot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Roland Le Roux-Cocheril
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Roland Le Roux-Cocheril
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Vitoux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Vitoux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Vergès, épouse Ribeyre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Vergès, épouse Ribeyre
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Basile Sossouhounto
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Basile Sossouhounto
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Claude Lenhof, épouse David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Claude Lenhof, épouse David
avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Evelyne Gosnave-Lesieur
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Evelyne Gosnave-Lesieur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dmitri Lavroff
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dmitri Lavroff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Kramata
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Kramata
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Colette Le Proux de la Rivière
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Colette Le Proux de la Rivière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ronit-Lydia Maroni
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ronit-Lydia Maroni
avocate omise, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Claude Zammit
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Claude Zammit
directeur juridique à la retraite, juge consulaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Antoine Cendo
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Antoine Cendo
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacqueline Gallo, épouse Cananzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacqueline Gallo, épouse Cananzi
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Foullon, épouse Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Foullon, épouse Mathieu
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christian de Portzamparc
Objet:
professeur du Collège de France associé à temps plein
architecte
Groupe:
duree="douze mois"
professeur="Architecte"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lecerf (Arnaud)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
cessation de fonction
26 Août 200526/08/2005
De: Sezille (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
26 Août 200526/08/2005
De: Sezille (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200526/08/2005
De: Anne Coulombe
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie, déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Michel Richard
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Bosseau
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Tricaud (Emmanuel)
administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Lalande (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lobry (Vincent)
directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Lafarge (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Hallopeau (Philippe)
de la société Prosodie
membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Roy (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Buthion (Jean-Pierre)
chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Bornstein (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Barresi-Duhamel (Catherine)
directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Senacq (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lalande (Richard)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre des opérateurs
Remplace:M. Maire (François)
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bornstein (Philippe)
directeur du business développement de la société Netsize
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Remplace:Mme Alvergnat (Cécile)
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Rubin (Chantal)
adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Au titre de l'Etat
représentant du ministre
chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Campana (Mireille)
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Remplace:M. Deville (Gérald)
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Remplace:M. Deville (Gérald)
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Ditsch
ancien directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Caroline Aumonier, épouse Beauquier
avocate omise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Rabany, épouse Dupont de Compiègne
enseignante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Jacques Harduin
ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Brigitte Leclerc, épouse Boé
conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Drochon
cadre de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Thiers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ghislaine Berthéol, épouse Roux
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Véronique Moreau, épouse Belile
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marine Gravis
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Loudéac
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patrice Auger
avocat honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Bressuire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Liliane Otal
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Josiane Beaucourt, épouse de Valicourt
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Gabriel Calamarte
administrateur civil à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Rose Evenas, épouse Baro
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Pierre Marquet
directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Agnès Chambraud, épouse Sullivan
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Laurence Durand
assistante de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Malleville, épouse Grasset
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yvan Auguet
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Fabienne Amalric
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Louis Pérès
responsable de service juridique à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Guéret
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Pierre Vivier, épouse Barani
ancienne responsable juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Guy Lavigogne
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Robert Monier
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Charolles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christophe Schneider
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Lavanchy
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Julien-Jacques Saby
ancien avocat, enseignant en droit
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Nazih Choufani
responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Falaise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Trolonge
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yves Seillan
ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Emilli
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christine Blondel, épouse Angebault
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bertrand Meignen
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Château-Thierry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Cadène
ancien responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Radio Zirondel FM (RZFM)
Objet:
à 6 heures
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
duree="cinq ans"
reconduction
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Blachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Philippe Boda
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Anne Lehy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Côte-d'Or
Objet:
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Remplace:M. Alain Maraval
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Vincent Favrichon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission agriculture, environnement, développement rural, politiques territoriales au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Remplace:M. Philippe Bonneau
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Eric Tschitschmann
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Lorraine et directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.