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JORFTEXT000000447719

De:	Marie-Antoinette Lallemand
Objet:	suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Marie-Antoinette Lallemand conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

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nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

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nomination

26 Août 2005 26/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.