JORFTEXT000000449504


De: Pierre Mucchielli
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:M. Marcel Lemonde
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jeanne-Marie Chiaverini
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:Mme Marie-Florence Brengard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Philippe Silvan
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Gisèle Auguste
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Robert Lançon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Paul Bianchi
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Bianchi
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Robert Lançon
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Mage
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Claude Maximilien
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Hugues Alladio
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Saiseau
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
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nomination
13 Octobre 200513/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.