JORFTEXT000000450182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Stephan
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Bernard Siouffi
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Patrick Le Devehat
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Clarisse Issanes
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Ludivine Coly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Lydia Le Gallo
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Marie-Louise Aubin-Sauliere
Objet:
à dater du
17 décembre 2005
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Anne Gailly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
