JORFTEXT000000450182


De: Jean-Pierre Stephan
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Bernard Siouffi
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Patrick Le Devehat
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Clarisse Issanes
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Ludivine Coly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Lydia Le Gallo
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Marie-Louise Aubin-Sauliere
Objet:
à dater du
17 décembre 2005
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Anne Gailly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200523/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.