JORFTEXT000000453895

De: Yves Colleu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Colleu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Loïc Courtel
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Loïc Courtel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Bourrouilhou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006