JORFTEXT000000459847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berjon (Maud)
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170)
Remplace:
M. Lamy (Jean-Noël)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
suppleant
JORFTEXT000000459847
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006