JORFTEXT000000464354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Maud Vialettes
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000464354
(source JORF)
nomination
30 Mars 2007
30/03/2007