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JORFTEXT000000466629

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Bernard Remy
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Pierre Jardon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Joël Chiaroni
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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nomination

02 Mars 2007 02/03/2007