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JORFTEXT000000524353

De:	Clement (Marcel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés Suppléant
Remplace:	Mme Zbinden (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Blanchard (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Suppléant
Remplace:	M. Tissie (Georges)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Caron (Michel)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléant
Remplace:	M. Clement (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Franchini (Michèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Suppléant
Remplace:	M. Tellier (Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération française 2o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléant
Remplace:	Mme Dumont (Edwige)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Caron (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés Titulaires
Remplace:	M. Clement (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Albert-Sorel (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Titulaire
Remplace:	M. Blanchard (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Tellier (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Titulaire
Remplace:	M. Albert-Sorel (André)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Battut (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés Titulaires
Remplace:	M. Aubron (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990

De:	Battut (Catherine)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaire
Remplace:	M. Aubron (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

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nomination

13 Janvier 1990 13/01/1990