JORFTEXT000000527198


De: Hubert Pinsseau
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Saintoyant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Jean Merlin
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Jean Jorda
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gautier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bernard Boubli
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guermann
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Gérard Combes
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Cadiou
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Renaud Chazal de Mauriac
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Combes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
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nomination
30 Octobre 199130/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.