JORFTEXT000000528584

De: Viltard (Marcel)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Ferraton (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992