chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires

Secrétaire permanent suppléant

chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires

Secrétaire permanent

professeur agrégé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Suppléant

directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants

Suppléant

secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

Suppléant

chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques

Suppléant

ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département de protection sanitaire

Suppléant

inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département de protection sanitaire

Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique

13o

représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire

chef du département sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté

Suppléant

chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires

Suppléant

adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Suppléant

inspecteur Hygiène et sécurité

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

5o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Suppléant

chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire: le directeur des relations du travail

Suppléant

Colonel

de la mission Atome

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant du ministre de la défense

Suppléant

Professeur

directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

18o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs

Suppléant

ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur général de la santé

Suppléant

Guénon

chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

b) Deuxième représentant

Titulaire: le directeur de la sécurité civile

Suppléant

attaché principal d'administration centrale

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense

Suppléant

chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

délégué national prévention de l'I.N.R.A

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

directeur technique à la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

chef de la mission du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

11o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)

Titulaire

administrateur civil

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

b) Deuxième représentant

4o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Titulaire

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

5o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Titulaire

Ingénieur général

chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant du ministre de la défense

Titulaire

Professeur

institut Gustave-Roussy, à Villejuif

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

18o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille

Titulaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat

président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base