ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

9

représentants du ministre de la santé et des solidarités

a) Premier représentant

Suppléant

ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotrection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

8

représentants du ministre délégué à l'industrie

b) Deuxième représentant

Suppléant

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages de la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

8

représentants du ministre délégué à l'industrie

a) Premier représentant

Suppléant

ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Deuxième représentant

Suppléant

chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Premier représentant

Suppléant

chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche)

Suppléant

chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Suppléant

ingénieur de prévention à la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentant de la ministre de la défense

Suppléant

chargé de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

secrétaire permanent

Suppléant

Professeur

groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

c)

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

Suppléant

président du groupe permanent chargé des transports de matières radioactives

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

b)

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

Suppléant

président du groupe permanent chargé des stockages de déchets

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

a)

Sur proposition du ministre délégué à l'industrie

Suppléant

directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d'Electricité de France

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

14

représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire

Suppléant

adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

9

représentants du ministre de la santé et des solidarités

b) Deuxième représentant

Suppléant

directrice sûreté santé sécurité d'AREVA

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13

représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire

Suppléante

directeur général de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

9

représentants du ministre de la santé et des solidarités

b) Deuxième représentant

Titulaire

professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

9

représentants du ministre de la santé et des solidarités

a) Premier représentant

Titulaire

administrateur civil à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

8

représentants du ministre délégué à l'industrie

b) Deuxième représentant

Titulaire

chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

8

représentants du ministre délégué à l'industrie

a) Premier représentant

Titulaire

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Deuxième représentant

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Premier représentant

Titulaire

directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche)

Titulaire

chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Titulaire

directeur des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Titulaire

ingénieur général de l'armement hors classe à la délégation générale de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentant de la ministre de la défense

Titulaire

maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

c)

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

Titulaire

président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

b)

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

Titulaire

ingénieur général des mines au Conseil général des mines

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

15

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

a)

Sur proposition du ministre délégué à l'industrie

Titulaire

directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d'Electricité de France

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

14

représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire

Titulaire

membre du comité exécutif nucléaire, directeur du secteur traitement, recyclage et logistique d'AREVA

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13

représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire

Titulaire

chargée de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

secrétaire permanent

Titulaire

présidente de la section au Conseil d'Etat

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

président

adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

deuxième représentant du ministre de la santé et des solidarités

Suppléant

maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

Titulaire

ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

premier représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

Suppléant

chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant de la ministre de la défense

Suppléant

chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

secrétaire permanent

Suppléante

ingénieur général des mines au Conseil général des mines, précédemment en fonctions à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

premier représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

Titulaire

chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre

chargé de la protection des risques technologiques majeurs

Suppléant

ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail de la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre chargé du travail

Suppléant

directeur général de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentant du ministre de la santé publique

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre

chargé de la protection des risques technologiques majeurs

Titulaire

directeur délégué sûreté à la division production nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

premier représentant d'Electricité de France

Suppléant

chargée de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

deuxième représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

Titulaire

ingénieure en chef de l'armement, adjointe à l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant de la ministre de la défense

Suppléante

ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement pour les constructions navales à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant de la ministre de la défense

Titulaire

chargée de mission au bureau de l'aménagement rural

en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Suppléante

chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Titulaire

chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

premier représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Suppléant

directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire

en remplacement du directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants d'Electricité de France

b) Deuxième représentant

Suppléant

directeur délégué sûreté à la division production nucléaire

en remplacement du délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant

Suppléant

chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Suppléant

chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

secrétaire permanent

Suppléante

directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire

en remplacement du directeur adjoint de la division ingénierie et services

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants d'Electricité de France

b) Deuxième représentant

Titulaire

directeur délégué technique à la division production nucléaire

en remplacement du directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la division ingénierie et services

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant

Titulaire

chef du bureau des affaires générales de défense civile

en remplacement du chef du bureau des plans de protection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

b) Deuxième représentant

Suppléant

chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

en remplacement du chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

a) Premier représentant

Suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Titulaire

sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques

en remplacement du sous-directeur de la prévention et de la protection des populations

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

b) Deuxième représentant

Titulaire

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

en remplacement du directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

a) Premier représentant

Titulaire

sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

en remplacement de l'adjoint au chef du bureau des rayonnements à la direction générale de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (au titre de la santé)

b) Deuxième représentant

Suppléant

ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement du sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (au titre de la santé)

a) Premier représentant

Suppléant

adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

c) Troisième représentant

Suppléant

chef du bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l'énergie et des matières premières

en remplacement du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

b) Deuxième représentant

Suppléant

chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques

en remplacement du « chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques »

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Suppléant

ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement de l'adjoint au directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Au titre de l'environnement

Suppléant

chargé d'études pour la protection contre les risques physiques à la direction des relations du travail

en remplacement du chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail à la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (au titre du travail)

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement, adjoint à l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant de la ministre de la défense

Suppléant

chargée de mission au bureau de la planification des territoires urbains et ruraux

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6

représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (au titre de l'équipement)

Suppléant

directeur général de la santé

en remplacement du chef du bureau des rayonnements à la direction générale de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (au titre de la santé)

b) Deuxième représentant

Titulaire

professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement du directeur général de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5

représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (au titre de la santé)

a) Premier représentant

Titulaire

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières

en remplacement du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

c) Troisième représentant

Titulaire

chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières

en remplacement du directeur général de l'énergie et des matières premières

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

b) Deuxième représentant

Titulaire

ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement du directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

a) Premier représentant

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

en remplacement du « directeur de la prévention des pollutions et des risques »

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Titulaire

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement du directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Au titre de l'environnement

Titulaire

directeur des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (au titre du travail)

Titulaire

ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant de la ministre de la défense

Titulaire

chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre de l'éducation nationale

Suppléant

adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de l'économie et des finances

Suppléant

chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de l'économie et des finances

Titulaire

chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre de l'éducation nationale

Suppléant

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

président

ingénieur principal de l'armement, adjoint à l'inspecteur de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant du ministre de la défense

Suppléant

du bureau des stratégies nationales de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (au titre de l'équipement)

Suppléant

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (au titre de l'équipement)

3o

premier représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

sous-directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (au titre de l'équipement)

Titulaire

ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant titulaire du ministre de la défense

chargé de mission au département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Suppléant

directeur du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Titulaire

adjointe au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de l'économie et des finances

Suppléant

chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de l'économie et des finances

Titulaire

chef du bureau des stratégies nationales à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de l'équipement

Suppléant

chef du bureau Risques des milieux et alimentation

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Deuxième représentant suppléant

directeur général de la santé

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Premier représentant titulaire

ingénieur général de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant titulaire du ministre de la défense

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de l'équipement

Titulaire

Capitaine de frégate

de la mission Atome

à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant suppléant du ministre de la défense

Lieutenant-colonel

de la mission Atome

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentant du ministre de la défense

Suppléant

chef du bureau C.T. 4 à la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre du travail et des affaires sociales

Suppléant

directeur des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre du travail et des affaires sociales

Titulaire

président de section au Conseil d'Etat

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

président

adjoint au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Suppléant

chargé de mission auprès du directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5o

représentant du ministre de la culture, et de la francophonie

Titulaire: le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Suppléant

chargé de mission à la mission scientifique et technique

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4o

représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Professeur

centre hospitalier universitaire de Grenoble

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

17o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

b) Deuxième représentant

Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs

Suppléant

directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13o

représentants d'Electricité de France

b) Deuxième représentant

Suppléant

directeur délégué à l'exploitation du parc nucléaire, chargé des affaires techniques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13o

représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant

Suppléant

directeur délégué à la protection à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5o

représentant du ministre de la culture, et de la francophonie

Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense

Suppléant

chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Titulaire

directeur délégué à la sûreté à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

5o

représentant du ministre de la culture, et de la francophonie

7o

représentant du ministre de l'agriculture, et de la pêche

à l'énergie atomique

Premier représentant

Titulaire

Professeur

institut Gustave-Roussy, à Villejuif

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

17o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Titulaire

directeur adjoint, directeur technique de la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13o

représentants d'Electricité de France

b) Deuxième représentant

Titulaire

chef de la mission Sûreté nucléaire à l'exploitation du parc nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

13o

représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant

Titulaire

chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires

à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Secrétaire permanent suppléant

chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires

à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Secrétaire permanent

ingénieur général de l'armement

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant titulaire du ministère de la défense

sous-directeur de la veille sanitaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

deuxième représentant titulaire

médecin chimiste, spécialiste de radioprotection

au sein du bureau Risques des milieux, alimentation

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

deuxième représentant suppléant

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant suppléant du ministre de la défense

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant titulaire du ministre de l'éducation nationale et de la culture

sous-directeur à la direction de l'équipement d'Electricité de France

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

deuxième représentant suppléant d'Electricité de France

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant suppléant du ministère de la défense

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

ingénieur général de l'armement

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant titulaire du ministère de la défense

directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants

Suppléant

secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

Suppléant

chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques

Suppléant

ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département de protection sanitaire

Suppléant

inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département de protection sanitaire

Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique

13o

représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire

chef du département sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté

Suppléant

chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires

Suppléant

adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Suppléant

inspecteur Hygiène et sécurité

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

5o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Suppléant

chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2o

représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire: le directeur des relations du travail

Suppléant

Colonel

de la mission Atome

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant du ministre de la défense

Suppléant

Professeur

directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

18o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs

Suppléant

ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement

Suppléant

attaché principal d'administration centrale

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense

Suppléant

chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

délégué national prévention de l'I.N.R.A

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

directeur technique à la direction de l'équipement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

chef de la mission du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

11o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)

Titulaire

administrateur civil

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

b) Deuxième représentant

4o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Titulaire

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3o

représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant

5o

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Titulaire

Ingénieur général

chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1o

représentant du ministre de la défense

Titulaire

Professeur

institut Gustave-Roussy, à Villejuif

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

18o

membres choisis

en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille

Titulaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat

président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base