JORFTEXT000000533175


De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:M. Dominique Adam
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000533175(source JORF)
désignation
26 Juillet 199026/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.