JORFTEXT000000533175
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:
M. Dominique Adam
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
"
suppleant
JORFTEXT000000533175
(source JORF)
désignation
26 Juillet 1990
26/07/1990
