JORFTEXT000000534470

De: Troirieux (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="1990-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534470(source JORF)
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Guytard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 8 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534470(source JORF)
admission
08 Juin 199008/06/1990