JORFTEXT000000534941

De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
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nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Esclatine (Pierre)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Pecheur (Bernard)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
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nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Carcenac (Yves)
directeur de la direction générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
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nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Reyrole (Liliane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
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nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Revol (Joseph)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Lucas (Michel)
chef de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Antonmattei (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990