JORFTEXT000000535294
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000535294
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 1995
25/11/1995
De:
Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000535294
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 1995
25/11/1995
De:
Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000535294
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 1995
25/11/1995
De:
Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail et des affaires sociales
"
JORFTEXT000000535294
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 1995
25/11/1995