JORFTEXT000000537237

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Seguin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537237(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.