JORFTEXT000000537504


De: Pozwolski (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 13 octobre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Rosselin (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
à compter du 11 décembre 1995
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Andre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.