JORFTEXT000000538973

De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Aurélie Hagen
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Laurence Lissac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée de presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'arrêté du
10 avril 1992
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
30 Avril 199230/04/1992