JORFTEXT000000539925


De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Peyre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 mai 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Dumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.