JORFTEXT000000545017


De: Mathe (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jeannin (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Poupeau (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Fayet (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pelletier (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Hubert (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gonzalvo (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Escurdia (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Devaivre (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Canevet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Tardy (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Royer (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Roseau (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Imbert (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rinchet (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des présidents de groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ravier (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des présidents de groupements de communes
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sueur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Schwint (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Leonard (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lalo (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Dhinin (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Bontoux (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Beguier (Jean-Nol)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Trimaglio (Barthélémy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Marty (Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Brun (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: de Margerie (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rollet (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Joachin-Regis (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guizard (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Fontaine (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guion (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Avril (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Bouriot (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lenain (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Julien (Eugène)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thenault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sicart (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gioux (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Souleau (Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jacquignon (Pierre-Cyr)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thomas (Louis-Vincent)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Langlier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jammet (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gonzalez (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Buguet (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Didier (Gaëlle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Picquenot (Danièle)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ragache (Michelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lucas (Jacqueline)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Guillon (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gandonnière (Eliane)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Richart-Lebrun (Annie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Baudet (Isabelle)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Viel (Marie-Thérèse)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 199314/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.