14 Septembre 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Laboureix sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Luc Pain
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000727633 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Flament (Jean-Marie) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture de la Drôme pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Chambre d'agriculture de la Drôme

date_debut="1993-02-01"

JORFTEXT000000727630 (source JORF)

détachement

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lauret (Edmond) inspecteur du Trésor en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 1993

JORFTEXT000000727629 (source JORF)

réintégration

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lauret
Objet:	pour exercer la fonction publique élective d'adjoint au maire de la commune du Tampon (Réunion) pour une durée maximale de cinq ans

JORFTEXT000000727629 (source JORF)

détachement

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Verlon (Bruno) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-16"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Chevet (Pierre-Franck)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-16"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bertin (Patrice) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-06"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Beaude (Christine)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-06"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lafleche (Vincent)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-05"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Arnaud (Jean-Marie) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-05"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bortzmeyer (Denis) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Alaterre (Philippe)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Follenfant (Philippe)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-03-25"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Van Anh (Dung)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-02-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Moreau (Robert)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-02-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Naouri (Jean-Yves)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Moiroud (Philippe)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Kaluzny (Yves)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Delpech (Jérôme)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Couronne (Philippe) (en service détaché)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bonnafe (Jean-Laurent)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Andries (Olivier)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727628 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Christian Noyer administrateur civil hors classe
Objet:	directeur du Trésor
Remplace:	M. Jean-Claude Trichet
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000727627 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jean-Claude Trichet
Objet:	gouverneur de la Banque de France
Remplace:	M. Jacques de Larosière de Champfeu

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000727626 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wystraete (Bernard)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wetrel (Eric)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wacrenier (Patrick)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sureau (Marc)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Mondesir (Christian)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Alexandre (Patrice)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Estève (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Halva)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Nowak (François)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lestang (Yves)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Mabire Bex (Agnès)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Monod (Roland)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Minière (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lustgarten (Dan)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Labarre (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gosselin (Charles)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Krynen (Marie-Madeleine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Enrici (Michel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Blanc (Daniel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pierre Builly chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000727621 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jacques Desponts
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000545018 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Anne-Marie Idrac
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Claude Sardais
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000545018 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Mathe (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jeannin (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Poupeau (Pierre) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Fayet (Jean-Charles) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pelletier (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Hubert (Patrice) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gonzalvo (Jean-Paul) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Escurdia (Jean-Paul) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Devaivre (Christophe) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Canevet (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Tardy (Marcel) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Royer (Jean) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Roseau (Gilbert) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Imbert (Jean) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rinchet (Roger) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des présidents de groupements de communes Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Ravier (Guy) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des présidents de groupements de communes Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sueur (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Schwint (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Leonard (Gérard) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lalo (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Dhinin (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bontoux (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Beguier (Jean-Nol) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Trimaglio (Barthélémy) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Marty (Louis) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Brun (Nicolas) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Margerie (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rollet (Philippe) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Joachin-Regis (Bruno) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Guizard (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Fontaine (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Guion (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Avril (Eric) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bouriot (Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sarcelet (Jean-Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lenain (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Julien (Eugène) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Thenault (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sicart (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gioux (Jean-Paul) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Souleau (Charles) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jacquignon (Pierre-Cyr) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Thomas (Louis-Vincent) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Langlier (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jammet (Jean) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gonzalez (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Buguet (Robert) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Didier (Gaëlle) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Picquenot (Danièle) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Ragache (Michelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lucas (Jacqueline) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Guillon (Françoise) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gandonnière (Eliane) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Richart-Lebrun (Annie) titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Baudet (Isabelle) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Viel (Marie-Thérèse) suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Thenault (Michel)
Objet:	président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

president

JORFTEXT000000545017 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Barthélemy (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre titulaire
Remplace:	M. Renvoise (Jacques)
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000545016 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Banege (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'universités de Rouen
Groupe:	Universités de Rouen

date_debut="1994-03-24"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544479 (source JORF)

admission

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pierre Roussel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Claude Truchot
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

conseil_administration

JORFTEXT000000544478 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Beynier (Nathalie), veuve Priymenko
Objet:	après concours, maître-assistant stagiaire en alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1993-08-01"
ecole

JORFTEXT000000544477 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Fleischer (Alain)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Flageollet (William)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Couchot (Edmond)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Ayma (Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Victor (Eliane)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Tulli (Michelle)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Van Damme (Charles)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Ruh (Jean-Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Narboni (Jean)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Fano (Michel)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Chapouillie (Guy)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Auclaire (Alain)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544476 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pierre Builly
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie chef de cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000363445 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Philippe Guillard
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Baptiste Sejourne
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000363444 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Mariotte (Jean-Yves)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Hubert (François)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Haïra)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lensch (Roberte)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Drenou (Patricia)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Daudibertières (Christine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Coppin (Valérie)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Simon (Hélène)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Besson (Christine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Barot (Sylvie)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sodini (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Labarre (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jegouzo (Yves)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gosselin (Charles)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gauthier (Marc)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Ramière de Fortanier (Arnaud)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Morand-Devillers (Jacqueline)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Violet (Norbert) administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au bénéfice de la cessation progressive d'activité

date_debut="1993-05-01"

JORFTEXT000000362140 (source JORF)

admission

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Constant (Pierre, Gabriel, Louis) administrateur civil hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

date_debut="1993-12-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000179962 (source JORF)

admission

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Roberti (Hervé)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Mayeur (Daniel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Haïm)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pinochet (tinette)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rozelot (Elisabeth)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Dodey (Anne-Laure)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lahary (Dominique)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Giapdiconi (Thierry)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Bastianelli (Marie-Hélène)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2° représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Thirion (Gérard)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pouyet (Bernard)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Losfeld (Gérard)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Labarre (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Gosselin (Charles)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Laumonier (Marie-Ange)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pallier (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Charon (Annie)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 3° personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

14 Septembre 1993

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO