JORFTEXT000000545497


De: Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Forget
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Deville
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Delattre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Michaud
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Darbon
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Claude Parodi
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Fautrel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.