JORFTEXT000000546232
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deconfin (Charles)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-01-12
"
corps
=
"
Membres des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232
(source JORF)
radiation
17 Mars 1994
17/03/1994
De:
Corbeau (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-01-12
"
corps
=
"
Membres des chambres régionales des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232
(source JORF)
radiation
17 Mars 1994
17/03/1994
