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JORFTEXT000000546439

De:	Guy de Veulle
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance juge, au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1994-04-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000546439 (source JORF)

nomination

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Etienne Bloch
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1994-03-03"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Simone Charreix, épouse Audebert magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="1994-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Mars 1994 04/03/1994