JORFTEXT000000546439

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy de Veulle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge, au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-04-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000546439(source JORF)
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Etienne Bloch
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1994-03-03"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546439(source JORF)
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Simone Charreix, épouse Audebert
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="1994-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000546439(source JORF)
nomination
04 Mars 199404/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.