JORFTEXT000000548281

De: Rémy Heitz
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chef de cabinet
magistrat
Remplace:Mme Annick Buisson
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000548281(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994