JORFTEXT000000549062


De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif
Objet:
compte tenu de la mutation du régisseur titulaire et de l'indisponibilité du régisseur suppléant, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Angers pour une période maximum de six mois
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_appel="Angers Pour Une Période Maximum de Six Mois"
suppleant
nomination
05 Octobre 199405/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.