Angers Pour Une Période Maximum de Six Mois (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif
Objet:
compte tenu de la mutation du régisseur titulaire et de l'indisponibilité du régisseur suppléant, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Angers pour une période maximum de six mois
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
1994-09-01
"
cour_appel
=
"
Angers Pour Une Période Maximum de Six Mois
"
suppleant
JORFTEXT000000549062
(source JORF)
nomination
05 Octobre 1994
05/10/1994
