JORFTEXT000000554673
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000554673
(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 1995
31/08/1995
De:
Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000554673
(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 1995
31/08/1995
