JORFTEXT000000557390


De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
désignation
12 Janvier 199612/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.