12 Janvier 1996

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De: Christian de Boissieu
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000739476(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Marechaux (Bertrand)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000739475(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739474(source JORF)
réintégration
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Rouillon
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Pascal
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Noir
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Gauthier
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Garnier
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Remy
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Pouillart
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Postel
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Pierquin
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Lacronique
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Kahan
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Heulin
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Haas
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Chrétien
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Bourgeois
Professeur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Biclet
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Schmitt
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Woimant
Docteur
Objet:
membres suppléants (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Vacheron
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Pretet
Docteur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Patri
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Menkes
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Laccourreye
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Haguenau
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Durand
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Bobin
Professeur
Objet:
membres titulaires (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Sevestre
Docteur
Objet:
au Comité médical supérieur
membres titulaires (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Malapert
Docteur
Objet:
au Comité médical supérieur
membres titulaires (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Lanteri-Laura
Professeur
Objet:
au Comité médical supérieur
membres titulaires (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Caroli
Docteur
Objet:
au Comité médical supérieur
membres titulaires (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De:
Bailly-Salin
Docteur
Objet:
au Comité médical supérieur
membres titulaires (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739471(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000739470(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199612/01/1996
De: Desplan (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000738828(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Ker (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000738828(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000557390(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000557390(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Claude Grillon
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000557164(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000556586(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Renaud (Monique)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
9 avril 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000556474(source JORF)
radiation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Pallier (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
3 janvier 1996
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur
depart_retraite
JORFTEXT000000556473(source JORF)
admission
12 Janvier 199612/01/1996
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Moulet (Sylvie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Ledur (Marie-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Nau (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Lille
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Maistre (Claude)
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Looses (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Nancy
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Lejuez (Roger)
inspecteur général des transports et des travaux publics, de
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Le Gall (Yves)
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Le Gall (Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, Conseil général des ponts et chaussées, président
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Crouslé (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées, de
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Chaussat (Jean-Claude)
de
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Berg (Patrick)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Belmain (Marius)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Scherrer (Jean)
président de la Commission centrale des appareils à pression
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Macart (Francis)
sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Boisse (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Girardet (Pascal)
directeur régional de la Compagnie française de transport (C.F.T.), désigné par le Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre de la représentation des armateurs fluviaux
Remplace:M. Terrain (Christian)
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Gourgues (Jean-Yves)
syndicat de la production et des services nautiques à la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Au titre de la représentation de la navigation de plaisance et du tourisme nautique
Remplace:Mme Blondelle (Christiane)
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
JORFTEXT000000373658(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000373368(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199612/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373364(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Cellier (François)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
chargé de mission auprès du secrétaire général de l'administration
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000190934(source JORF)
détachement
12 Janvier 199612/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.