ancien bâtonnier du barreau de Colmar, vice-président du bureau de la conférence des bâtonniers

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

5o

Sur proposition de la conférence des bâtonniers

bâtonnier

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

4o

Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

ancien président du tribunal administratif de Paris

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

journaliste de la presse audiovisuelle

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

6o

Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives

journaliste de la presse écrite

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

6o

Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives

président hors classe du tribunal administratif de Poitiers

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

1o

Sur proposition du Conseil national des universités et de l'Ecole pratique des hautes études

enseignant à l'Ecole pratique des hautes études

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

1o

Sur proposition du Conseil national des universités et de l'Ecole pratique des hautes études

conseiller honoraire de la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

conseiller honoraire de la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Douai

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation