JORFTEXT000000559392


De: Cahn (Gérard)
ancien bâtonnier du barreau de Colmar, vice-président du bureau de la conférence des bâtonniers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
5o
Sur proposition de la conférence des bâtonniers
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Ader (Henri)
bâtonnier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Daumas (Pierre)
ancien président du tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Pottier (Marie)
journaliste de la presse audiovisuelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Lochouarn (Martine)
journaliste de la presse écrite
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Malgorn (Séraphine)
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Terrasse (Michel)
président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
1o
Sur proposition du Conseil national des universités et de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
École pratique des hautes études
duree="trois ans"
ecole
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Puiseux (Hélène)
enseignant à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
1o
Sur proposition du Conseil national des universités et de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
École pratique des hautes études
duree="trois ans"
ecole
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Malibert (Paul)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Garbit (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Combès (Gérard)
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
14 Mai 199614/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.