JORFTEXT000000560186

De: Franck Duval
Objet:
chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Franck Duval
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996