JORFTEXT000000561880
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000561880
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Alain Doyelle
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000561880
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
