JORFTEXT000000562506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut
=
"
1996-10-01
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000562506
(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 1996
08/11/1996
De:
Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut
=
"
1996-10-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000562506
(source JORF)
affectation
08 Novembre 1996
08/11/1996
