JORFTEXT000000562506


De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
affectation
08 Novembre 199608/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.