Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

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De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048932197(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048530729(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gérard Guéguen
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000048418698(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane GUILLET
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000045073049(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Sébastien HEINTZ
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038565464(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201908/06/2019
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037627521(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037336435(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De: Dominique Joubert
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2016-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032155041(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201606/03/2016
De: MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028791720(source JORF)
affectation
29 Mars 201429/03/2014
De: Vallernaud
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025047597(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel PROVOST
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023631426(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019938445(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200817/12/2008
De: Strasser (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274092(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Dominique d'Hermiès
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000791942(source JORF)
réintégration
12 Janvier 200712/01/2007
De: Jean-Pierre Jourdain
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000278524(source JORF)
réintégration
22 Novembre 200622/11/2006
De: Philippe Sire
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000792534(source JORF)
réintégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Patrick Bonnaud
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000813840(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200609/03/2006
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000627770(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
cour_comptes
JORFTEXT000000262377(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Hidalgo (Régis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624742(source JORF)
réintégration
02 Septembre 200402/09/2004
De: Provost (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-11-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794539(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200327/12/2003
De: Bourdon (Viviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000245082(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Alain Levionnois
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000583471(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200026/05/2000
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000196573(source JORF)
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Sire (Philippe)
attaché principal d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté du 19 novembre 1998)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son affectation à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
conseiller de 2e classe de chambres des comptes
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1999-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000760128(source JORF)
radiation
29 Juin 199929/06/1999
De: Strasser (Claude)
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-04-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000393012(source JORF)
réintégration
31 Octobre 199831/10/1998
De: Goutin (Annie)
attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374632(source JORF)
détachement
25 Avril 199825/04/1998
De: Trouillard (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
conseiller de 1re classe
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000204136(source JORF)
détachement
22 Janvier 199822/01/1998
De: Guilbaud (Christophe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000750709(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Blin (Daniel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000750709(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: d'Hermies (Dominique)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000200431(source JORF)
réintégration
30 Avril 199730/04/1997
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
affectation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Kahn (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000741714(source JORF)
détachement
30 Avril 199630/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.