JORFTEXT000000564050

De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564050(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996