JORFTEXT000000564668

De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564668(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997