membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés

d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Association française des banques

Suppléant

sénateur de la Sarthe

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

conseiller général des Yvelines

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Suppléant

maire de Saint-Gratien

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Bezons

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Meaux

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

député de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

maire de Châtillon

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

président du SNAL

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

professeur d'économie

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

président de l'ANAH

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés

d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Association française des banques

Titulaire

président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du ministre délégué au logement

Titulaire

sénateur de Vendée

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Titulaire

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général de la Loire-Atlantique

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

maire de Sancergues

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Suresnes

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

député des Côtes-d'Armor

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire

directrice du centre d'action sociale protestant de Paris

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

maire de Soissons

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Titulaire

maire d'Athis-Mons

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire