14 Mars 1997

De:	Perrin (Thierry)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Jourdain de Thieulloy (Guy) contrôleurs des armées
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Illand (Joseph) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Sudon (Franck) contrôleur des armées
Objet:	représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Lisbonis (Maximin) ingénieur général de l'armement
Objet:	représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

JORFTEXT000000747535 (source JORF)

De:	Fuchs (Henri, Bernard, Louis)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin

date_debut="1997-03-04"
depart_retraite

admission

De:	Illand (Joseph) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Menu (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Lisbonis (Maximin) ingénieur général de l'armement
Objet:	représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Incerti (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dusart (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Force ouvrière

nomination

De:	Laine (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	De Mathan (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Dejoie (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Grillon (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Paulin (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Billiottet (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Erbs (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Schmidt (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Vives (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Garcia (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Benoist (Xavier)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Buzy-Cazaux (Henri)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pelenc (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pariat (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gandolfo (Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mimin (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lagarde (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Parent (Christophe)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Goujon (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dore (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Duperret (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gaultier (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Thiercelin (Eric)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Association française des banques Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Cleach (Marcel-Pierre) sénateur de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Leser (Jacques) maire de Bezons
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Copé (Jean-François) maire de Meaux
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Grimault (Hubert) député de Maine-et-Loire
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Kone (Aminata)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Planchais (Agnès)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Chavrier (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Crédit foncier de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Attar (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Thibault (Agnès)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Le Corre (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Gaillot (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Banque de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Schosteck (Jean-Pierre) maire de Châtillon
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pautigny (Jacques) président du SNAL
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mouillart (Michel) professeur d'économie
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Edou (Emmanuel) président de l'ANAH
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Boutheon (Roger)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lamoot (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Force ouvrière

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gruel (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Niol (Joseph)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Meyssonnier (Jérôme)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Crédit foncier de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Wallut (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Meyer (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Beudin (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Vogel (Hervé)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Crepeau (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Fonkenell (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dumont (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Berke (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Camizon (Paul-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dubin (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Boussard (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Briane (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Silvereano (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lambert (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bonamy (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Maindrault (France-Hubert)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Steck (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Marie (Etienne)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Barbaroux (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Desjardins (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Chomette (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Banque de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bary (Louis-Charles)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mercadal (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pignol (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	De Kerhalic (Gildas)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Benoin (Gabriel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Association française des banques Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Rufenacht (Antoine) président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du ministre délégué au logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Moinard (Louis) sénateur de Vendée
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Izard (Pierre) président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dejoie (Luc) président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Collard (Henri) président du conseil général de l'Eure
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lafay (Michel) maire de Sancergues
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dupuy (Christian) maire de Suresnes
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pennec (Daniel) député des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Leguy (Nicole) directrice du centre d'action sociale protestant de Paris
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bouquillon (Emmanuelle) maire de Soissons
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV. - personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre délégué au logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mathis (Micheline)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Rastoll (Frédérique)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bonte (Odette)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants du collège des usagers Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lienemann (Marie-Noëlle) maire d'Athis-Mons
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Seguin (Georges)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Lucas (Eric)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Labarthe (Jean-Paul) contrôleurs des armées
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Cazalas (Elisabeth) contrôleur général des armées
Objet:	représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

JORFTEXT000000381460 (source JORF)

De:	Nappey (Gérard) substitut général à la cour d'appel de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

désignation

JORFTEXT000000381457 (source JORF)

De:	Beaumont (René)
Objet:	président du Conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

president

nomination

JORFTEXT000000381454 (source JORF)

De:	Stéphane Tisserand
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie chargé de mission

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Pierre-Yves Vion
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Armand Sanseau
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Bernard Prevosto
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Nicolas Picard
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Franck Lecocq
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Nicolas Jeanjean
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Hugues Dollat
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Thierry Delorme
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Emmanuel Croc
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Yann-Nicolas Bouton
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Théodore Bouchez
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Pierre Belouze
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Isabelle Vial
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Sandrine Vesque
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Sophie-Elisabeth Richard
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Sophie-Christine Richard
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Claire Laugier
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Ségolène Halley des Fontaines
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Laëtitia Guerin
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Judith Genovesi
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Paula Fernandes
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Marie Cosar
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

JORFTEXT000000381284 (source JORF)

De:	Vignaud (Michèle, Marie), épouse Dupuy
Objet:	pour invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes (Haute-Garonne)

date_debut="1997-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381280 (source JORF)

De:	Pepay (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie)

date_debut="1997-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Commandant Carrasset (Michel)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire b) Au titre des capitaines
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Capitaine Cartault (Jean-Luc)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire b) Au titre des capitaines
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Capitaine Carrer (Jacques)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire b) Au titre des capitaines
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Bardo (Robert)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire b) Au titre des capitaines
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Autret (Jean-Paul)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire b) Au titre des capitaines
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Sorbier (Jean-Jacques)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire a) Au titre des lieutenants
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Rieu (Laurent)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire a) Au titre des lieutenants
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Labadens (Vincent)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire a) Au titre des lieutenants
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Eginard (Xavier)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire a) Au titre des lieutenants
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Bringout (Frédéric)
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire a) Au titre des lieutenants
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Denis (Jean-François) directeur de la sécurité civile
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Président
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Taconnet (Pierre) chef du bureau de la formation de la direction de la sécurité civile
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Membres
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Saint-Jalmes (Jacques) officier de sapeurs-pompiers professionnels, expert dans le domaine de la formation
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Membres
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Dossmann (Paul) chef d'état-major de la sécurité civile de la zone Est
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Membres
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

De:	Commandant Pandele (Pierre) officier de sapeurs-pompiers professionnels représentant le directeur de l'Institut national des études de la sécurité civile
Objet:	la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles Membres
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

composition

JORFTEXT000000198947 (source JORF)

De:	Tessa (Marguerite) attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radiée des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande

réintégration

De:	Soltani (Abderman)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Monin (Patrick)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Djerbi (Zouhaire)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Caudouin (Philippe)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Blanchet (Christophe)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Abribat (Marc)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Luquin (Ariane)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Louembe (Marie-Claude)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Charpentier (Isabelle)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Bernes (Brigitte)
Objet:	assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000000198422 (source JORF)

De:	Gibey (Gérard, Marcel, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Giannesini (Jean) contrôleur des armées
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

JORFTEXT000000198386 (source JORF)

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

JORFTEXT000000198386 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000198386 (source JORF)

De:	Bioche (Frédéric) contrôleur général des armées
Objet:	représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

JORFTEXT000000198385 (source JORF)

De:	Niol (Joseph)
Objet:	vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

JORFTEXT000000198382 (source JORF)

De:	Boudy (Jean-François) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Chef de service à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination