JORFTEXT000000566371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000000566371
(source JORF)
désignation
09 Juillet 1997
09/07/1997
De:
d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000566371
(source JORF)
désignation
09 Juillet 1997
09/07/1997
