JORFTEXT000000567498

De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567498(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997